L'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 11 contre · 1 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 6 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 2 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 2 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 9 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 5 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine5 pour · 0 contre · 1 abs.
• UDRUDR2 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National18 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives