L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire20 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés13 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires11 pour · 3 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates3 pour · 0 contre · 1 abs.
• EPREnsemble pour la République12 pour · 4 contre · 1 abs.
• HORHorizons & Indépendants1 pour · 2 contre · 7 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abs.
• UDRUDR0 pour · 5 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National2 pour · 0 contre · 35 abs.
• NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives