L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 20 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés10 pour · 2 contre · 1 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 3 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires12 pour · 1 contre · 2 abs.
• DemLes Démocrates4 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République20 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants10 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR5 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National37 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives