L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés10 pour · 0 contre · 1 abs.
• EcoSÉcologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires12 pour · 4 contre · 3 abs.
• DemLes Démocrates4 pour · 1 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République18 pour · 6 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants1 pour · 9 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 4 contre · 1 abs.
• UDRUDR0 pour · 3 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National2 pour · 35 contre · 0 abs.
• NINon inscrit2 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives