L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire22 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés11 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires14 pour · 0 contre · 4 abs.
• DemLes Démocrates3 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République22 pour · 0 contre · 1 abs.
• HORHorizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 2 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 5 contre · 0 abs.
• UDRUDR0 pour · 3 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 37 contre · 0 abs.
• NINon inscrit2 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives