L'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire13 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés14 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates2 pour · 0 contre · 1 abs.
• EPREnsemble pour la République9 pour · 3 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants3 pour · 2 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine8 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR3 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National32 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit2 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives