Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire34 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 1 abs.
• SOCSocialistes et apparentés22 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social14 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates14 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République28 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants15 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR5 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National14 pour · 2 contre · 12 abs.
• NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives