L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire21 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés10 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social16 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates1 pour · 8 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République3 pour · 8 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 6 contre · 5 abs.
• DRDroite Républicaine1 pour · 7 contre · 0 abs.
• UDRUDR0 pour · 5 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 28 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives