L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés19 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social19 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates14 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République11 pour · 7 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants11 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 4 contre · 3 abs.
• UDRUDR1 pour · 0 contre · 4 abs.
• RNRassemblement National32 pour · 0 contre · 1 abs.
• NINon inscrit2 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives