Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement

Proposition de loi ordinaire

Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation

Proposition de loi ordinaire

Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fichier des personnes recherchées

Proposition de loi ordinaire

Permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes

Proposition de loi ordinaire

Interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants

Proposition de loi ordinaire

Élargir les compétences judiciaires des polices municipales

Proposition de loi ordinaire

Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifications de différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière

Proposition de loi ordinaire

Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale

Proposition de loi ordinaire

Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement social

Proposition de loi ordinaire

Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans

Proposition de loi ordinaire

Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins

Proposition de loi ordinaire

Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises

Proposition de loi ordinaire

Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets

Proposition de loi ordinaire

Prolongation de la mission de service universel de La Poste

Proposition de loi ordinaire

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre les déserts médicaux

Proposition de loi ordinaire

Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées

Proposition de loi ordinaire

Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite

Proposition de loi ordinaire

Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux

Proposition de loi ordinaire

Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone

Proposition de loi ordinaire

Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières

Proposition de loi ordinaire

Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs

Proposition de loi ordinaire

visant à rendre l’instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de quatre ans

Proposition de loi ordinaire

Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques

Proposition de loi ordinaire

Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé

Proposition de loi ordinaire

Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national

Proposition de loi ordinaire

Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Proposition de loi ordinaire

Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Proposition de loi ordinaire

Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante

Proposition de loi ordinaire

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025

Proposition de loi ordinaire

Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Proposition de loi ordinaire

Rétablir le droit à l’instruction en famille

Proposition de loi ordinaire

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Proposition de loi ordinaire

Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives

Proposition de loi ordinaire

Port des insignes de la République

Proposition de loi ordinaire

Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement

Proposition de loi ordinaire

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Proposition de loi ordinaire

Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis

Proposition de loi ordinaire

Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture

Proposition de loi ordinaire

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées