Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Rapport d'information sans mission

La semaine de quatre jours

Projet ou proposition de loi organique

Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée

Proposition de loi ordinaire

Libérer le crédit interentreprises

Proposition de loi ordinaire

Rétablir le délit de séjour irrégulier

Proposition de loi ordinaire

Sanctionner plus durement le trafic de medicaments

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre la persistance des rodeos urbains

Proposition de loi ordinaire

Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs

Proposition de loi ordinaire

Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs

Proposition de loi ordinaire

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Proposition de loi ordinaire

Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France

Proposition de loi ordinaire

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

Proposition de loi ordinaire

Création d'un mécanisme de régulation carcérale

Proposition de loi ordinaire

Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité

Proposition de loi ordinaire

Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Proposition de loi ordinaire

Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité

Proposition de loi ordinaire

Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale

Proposition de loi ordinaire

Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire

Proposition de loi ordinaire

Maintien de classe en milieu rural

Proposition de loi ordinaire

Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire ouvrent droit à validation de trimestres

Proposition de loi ordinaire

Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit

Proposition de loi ordinaire

Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne

Proposition de loi ordinaire

Faciliter le développement des centres de soins non programmés

Proposition de loi ordinaire

Abaisser la majorité pénale à 16 ans

Proposition de loi ordinaire

Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant

Proposition de loi ordinaire

Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs

Proposition de loi ordinaire

Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives

Proposition de loi ordinaire

Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières

Proposition de loi ordinaire

Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale

Proposition de loi ordinaire

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Proposition de loi ordinaire

Appréhender la diversité des violences faites aux femmes

Proposition de loi ordinaire

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents