Dossiers législatifs

Rapport d'information sans mission

Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire

Projet de loi ordinaire

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Projet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance

Rapport d'information sans mission

L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap

Résolution Article 34-1

Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies

Projet ou proposition de loi organique

Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Résolution

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

Rapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024

Commission d'enquête

Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles

Rapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Proposition de loi ordinaire

Interdire la pêche au vif

Proposition de loi ordinaire

Interdire les licenciements boursiers

Proposition de loi ordinaire

Création d’une médaille d’honneur du monde combattant

Proposition de loi ordinaire

Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"

Proposition de loi ordinaire

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Proposition de loi ordinaire

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Proposition de loi ordinaire

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Proposition de loi ordinaire

Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Proposition de loi ordinaire

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Proposition de loi ordinaire

Protection des agents publics

Proposition de loi ordinaire

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Proposition de loi ordinaire

Sauver la filière noisette et noix

Proposition de loi ordinaire

Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France

Proposition de loi ordinaire

Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap

Proposition de loi ordinaire

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Proposition de loi ordinaire

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Proposition de loi ordinaire

Pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté

Proposition de loi ordinaire

Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique

Proposition de loi ordinaire

Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

Proposition de loi ordinaire

Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel

Proposition de loi ordinaire

Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool

Proposition de loi ordinaire

Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux

Proposition de loi ordinaire

Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire

Proposition de loi ordinaire

Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés

Proposition de loi ordinaire

Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers

Proposition de loi ordinaire

Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement