Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité

Proposition de loi ordinaire

Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement

Proposition de loi ordinaire

Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale

Proposition de loi ordinaire

Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes

Proposition de loi ordinaire

Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

Proposition de loi ordinaire

Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés

Proposition de loi ordinaire

Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants

Proposition de loi ordinaire

L’intérêt des enfants

Proposition de loi ordinaire

Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs

Proposition de loi ordinaire

Préserver le petit commerce de proximité

Proposition de loi ordinaire

Moratoire sur les nouveaux incinérateurs

Proposition de loi ordinaire

Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts

Proposition de loi ordinaire

Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025

Proposition de loi ordinaire

Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements

Proposition de loi ordinaire

Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Proposition de loi ordinaire

Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux

Proposition de loi ordinaire

Créer un statut de vétéran des armées

Proposition de loi ordinaire

Conforter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmes

Proposition de loi ordinaire

Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de loi ordinaire

Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage

Proposition de loi ordinaire

Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance

Proposition de loi ordinaire

Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fait des opérations portées par une société publique locale d'aménagement d'intérêt national

Proposition de loi ordinaire

Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif

Proposition de loi ordinaire

Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions

Proposition de loi ordinaire

interdire les placements des mineurs en hôtel

Proposition de loi ordinaire

Interdire le mariage d’une personne faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, d’éloignement ou d’interdiction du territoire national

Proposition de loi ordinaire

Revitaliser les centres-villes

Proposition de loi ordinaire

Modifier les modalités du congé maternité

Proposition de loi ordinaire

Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »

Proposition de loi ordinaire

Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé

Proposition de loi ordinaire

Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse

Proposition de loi ordinaire

Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés

Proposition de loi ordinaire

Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique

Proposition de loi ordinaire

Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité

Proposition de loi ordinaire

Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Proposition de loi ordinaire

Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires

Proposition de loi ordinaire

Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants