Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires

Proposition de loi ordinaire

Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

Proposition de loi ordinaire

Encourager la réhabilitation de friches industrielles

Proposition de loi ordinaire

Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle

Proposition de loi ordinaire

Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiants

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer

Proposition de loi ordinaire

Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux

Proposition de loi ordinaire

Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local

Proposition de loi ordinaire

Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation

Proposition de loi ordinaire

Encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi et de l’industrie dans les territoires

Proposition de loi ordinaire

La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins

Proposition de loi ordinaire

Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux

Proposition de loi ordinaire

Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons

Proposition de loi ordinaire

Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants

Proposition de loi ordinaire

Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques

Proposition de loi ordinaire

Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse

Proposition de loi ordinaire

Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre

Proposition de loi ordinaire

Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts

Proposition de loi ordinaire

Maltraitance et bientraitance des personnes âgées

Proposition de loi ordinaire

Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes

Proposition de loi ordinaire

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Proposition de loi ordinaire

Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol

Proposition de loi ordinaire

Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

Proposition de loi ordinaire

Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Rapport d'information sans mission

Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Rapport d'information sans mission

L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

Rapport d'information sans mission

Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République

Mission d'information

Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française

Commission d'enquête

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Rapport d'information sans mission

Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Résolution Article 34-1

Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire

Projet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

Projet ou proposition de loi organique

Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants

Rapport d'information sans mission

La prise en charge des urgences psychiatriques