Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Garantir la prise en compte de la bonne foi des voyageurs lors des contrôles d’identité dans les transports publics de voyageurs

Proposition de loi ordinaire

Simplifier le régime des nullités en procédure pénale

Proposition de loi ordinaire

Accompagner le développement de l’œnotourisme et du spiritourisme

Proposition de loi ordinaire

Abolissant les frais commerciaux des plateformes de téléconsultation

Proposition de loi ordinaire

Favoriser l’inclusion des personnes soumises à des restrictions alimentaires pour raisons médicales

Proposition de loi ordinaire

Réformer le droit des successions et des donations

Proposition de loi ordinaire

Construire et refonder une politique nationale de l’enfance

Proposition de loi ordinaire

Mieux réprimer l’usurpation d’identité et garantir l’accompagnement le rétablissement rapide des victimes

Proposition de loi ordinaire

Garantir l’accès à l’assurance vieillesse des aidants

Proposition de loi ordinaire

Création d’un fonds national d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte

Proposition de loi ordinaire

Instaurer une fiscalité élastique sur les carburants pour protéger le pouvoir d’achat des Français et la trésorerie des entreprises

Proposition de loi ordinaire

Instaurer une seconde demi part fiscale pour la naissance du deuxième enfant

Proposition de loi ordinaire

Reconnaître la forêt comme un atout naturel stratégique de la Nation

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la protection et la connaissance du patrimoine archéologique mobilier et favoriser la déclaration des découvertes fortuites réalisées notamment au moyen de détecteurs de métaux

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives

Résolution Article 34-1

Défendre le respect des droits humains au Nicaragua

Rapport d'information sans mission

Rapport d'information au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2026

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Encadrer le nombre de membres du Gouvernement

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant l'abrogation des « codes noirs » et la reconnaissance de l'esclavage dans tous les territoires

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Étendre aux membres du Gouvernement l'interdiction du cumul avec une fonction exécutive locale

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Introduire la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 dans la Constitution

Résolution Article 34-1

Soutenir pleinement, au sein de l'organisation des Nations unies, le combat en faveur d'une fiscalité mondiale juste, en vue de mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et de rétablir les moyens financiers des États

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Instaurer un mécanisme de responsabilité budgétaire

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi contre la fraude en ligne visant à instaurer des obligations de contrôle des plateformes numériques à l'égard des annonceurs

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir un service public de proximité dans chaque commune

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à refonder le statut constitutionnel des outre-mer en substituant aux articles 73 et 74 un article 73 unique instituant un régime « à la carte », fondé sur la libre administration et la différenciation

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à faciliter la vie démocratique et l'exercice de la citoyenneté dans les communes

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Rapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes

Rapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la guerre hybride et continuum de conflictualités

Rapport d'information sans mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur

Rapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026

Rapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les heures d’enseignement perdues dans l’Éducation nationale : quel coût budgétaire, quelles conséquences pour l’école ?

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé

Rapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Rapport d'information sans mission

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexist

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du drapeau tricolore français

Projet ou proposition de loi organique

Conditionner toute dépense publique au bénéfice direct d'un État étranger ou d'une personne étrangère à la démonstration d'un retour sur investissement substantiel pour la France et réserver les dépenses des collectivités territoriales à leurs habitants