Dossiers législatifs

Pétitions

DOSSIER : rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°4753 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France »

Rapport d'information sans mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’instruction en famille

Rapport d'information sans mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les freins au développement de l’économie du tourisme

Rapport d'information sans mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêt

Proposition de loi ordinaire

Instaurer un barème progressif de l'impôt sur les sociétés

Proposition de loi ordinaire

Renforcer les obligations des bailleurs et garantir la protection des locataires

Proposition de loi ordinaire

Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la lutte contre la vacance commerciale et rééquilibrer la concurrence entre le commerce physique et le commerce en ligne

Proposition de loi ordinaire

Revaloriser l’allocation de solidarité aux personnes âgées au niveau du seuil de pauvreté et instaurer l’automaticité du versement

Proposition de loi ordinaire

Régulariser les étrangers travaillant dans un métier essentiel ou en tension

Proposition de loi ordinaire

Garantir l'intégrité de l'information sur le dérèglement climatique

Proposition de loi ordinaire

Assurer l’accès à un médecin traitant pour chaque patient

Proposition de loi ordinaire

L’inscription automatique et continue des citoyens sur les listes électorales

Proposition de loi ordinaire

Créer un mécanisme de double guichet garantissant une indemnisation juste, graduée et durable des sinistres liés au retrait-gonflement des argiles et à sécuriser le modèle de prévention du bâti existant

Proposition de loi ordinaire

Protéger les usagers des péages en flux libre et à instaurer un guichet national unique de paiement

Proposition de loi ordinaire

Créer un Pass Navigo rural pour garantir le droit à la mobilité dans les territoires ruraux et périurbains

Proposition de loi ordinaire

Rétablir un régime de protection contre les obligations de quitter le territoire français

Proposition de loi ordinaire

Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème

Proposition de loi ordinaire

Valoriser l’engagement associatif bénévole dans le calcul des droits à la retraite

Proposition de loi ordinaire

Rendre obligatoire le port du casque pour les utilisateurs de trottinettes et autres engins de déplacement personnel motorisés

Proposition de loi ordinaire

Instituer un mécanisme de confiscation des avoirs étrangers souverains et privés gelés en réponse aux violations du droit international

Proposition de loi ordinaire

Intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles

Proposition de loi ordinaire

Régulariser les travailleurs sans-papiers

Proposition de loi ordinaire

Augmenter massivement et immédiatement la rémunération des travailleuses et travailleurs

Proposition de loi ordinaire

Garantir l’accès à une mutuelle publique gratuite pour tous les jeunes de 18 à 25 ans

Proposition de loi ordinaire

Supprimer la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises

Proposition de loi ordinaire

Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

Proposition de loi ordinaire

Mieux encadrer les armes à feu létales dites historiques et de collection

Proposition de loi ordinaire

Supprimer la clause de conscience spécifique en matière d’interruption volontaire de grossesse

Proposition de loi ordinaire

Modifier l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Proposition de loi ordinaire

Réduire le coût de raccordement électrique des sites industriels et à accélérer l’électrification de l’industrie

Proposition de loi ordinaire

Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la protection et l’accompagnement des dirigeants d’entreprise confrontés à la maladie

Proposition de loi ordinaire

Mieux reconnaitre les années de service des sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul de leur retraite

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre le changement climatique

Proposition de loi ordinaire

Renforcer le pastoralisme

Proposition de loi ordinaire

Garantir la transparence, la neutralité et l’indépendance des comparateurs en ligne

Proposition de loi ordinaire

Garantir l'accès effectif à la formation professionnelle des bénéficiaires du congé parental d'éducation et à sécuriser leur retour à l'emploi

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la lutte contre la production, la détention et la diffusion de contenus représentant des actes de cruauté envers les animaux

Proposition de loi ordinaire

Réserver les dépenses des collectivités territoriales et de leurs groupements à leur territoire et à leurs habitants