Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’instruction en famille

35 / 100

• ✓Documents liés(1 document(s))20/20
• ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
• ✓Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
• ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
• ○Amendements(Aucun amendement)0/10
• ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
• ○Empreinte civique(Absente)0/10

Formule détaillée dans la méthodologie.