Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 4988·14/01/2026adopté
L'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4987·14/01/2026rejeté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.
- ANn° 4986·14/01/2026rejeté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
- Sénatn° 146·14/01/2026Adopté
Sur lensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
- Sénatn° 145·14/01/2026Adopté
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- ANn° 4985·13/01/2026rejeté
L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4984·13/01/2026adopté
L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4983·13/01/2026adopté
L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4982·13/01/2026rejeté
L'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4981·13/01/2026adopté
L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4980·13/01/2026rejeté
L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4979·13/01/2026rejeté
L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4978·13/01/2026adopté
L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4977·13/01/2026rejeté
L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4976·13/01/2026adopté
L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4975·13/01/2026adopté
L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4974·13/01/2026adopté
L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4973·13/01/2026rejeté
L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4972·13/01/2026adopté
L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4971·13/01/2026rejeté
L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4970·13/01/2026rejeté
L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4969·13/01/2026adopté
L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4968·13/01/2026adopté
L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4967·13/01/2026rejeté
L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4966·13/01/2026adopté
L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4965·13/01/2026adopté
L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4964·13/01/2026adopté
L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4963·13/01/2026adopté
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- Sénatn° 144·13/01/2026Rejeté
Sur lamendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à larticle 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
- ANn° 4962·12/01/2026adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- ANn° 4961·12/01/2026adopté
L'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- ANn° 4960·12/01/2026rejeté
L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- ANn° 4959·12/01/2026adopté
L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- ANn° 4958·12/01/2026adopté
L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- ANn° 4957·12/01/2026rejeté
L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- ANn° 4956·12/01/2026adopté
L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- ANn° 4955·12/01/2026rejeté
L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- ANn° 4954·12/01/2026adopté
L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- ANn° 4953·12/01/2026adopté
L'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- ANn° 4952·12/01/2026adopté
L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).