Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 8757·15/10/2026rejeté
L'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8756·15/10/2026rejeté
L'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8755·15/10/2026rejeté
L'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8754·15/10/2026rejeté
L'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8753·15/10/2026adopté
L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8752·15/10/2026rejeté
L'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8751·15/10/2026adopté
L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8750·15/10/2026rejeté
L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8749·15/10/2026rejeté
L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8748·15/10/2026rejeté
Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8747·15/10/2026rejeté
L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8746·15/10/2026rejeté
L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8745·15/10/2026adopté
L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8744·15/10/2026adopté
L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8743·15/10/2026rejeté
L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8742·15/10/2026rejeté
L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8741·15/10/2026adopté
L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8740·15/10/2026rejeté
L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8739·15/10/2026rejeté
Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8738·15/10/2026adopté
L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8737·15/10/2026adopté
L'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8736·15/10/2026adopté
L'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8735·15/10/2026adopté
L'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8734·15/10/2026rejeté
L'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8733·15/10/2026rejeté
L'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8732·14/10/2026rejeté
L'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8731·14/10/2026rejeté
L'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8730·14/10/2026rejeté
L'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8729·14/10/2026adopté
L'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8728·14/10/2026rejeté
L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8727·14/10/2026adopté
L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8726·14/10/2026adopté
L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8725·14/10/2026adopté
L'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8724·14/10/2026rejeté
L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8723·14/10/2026rejeté
L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8722·14/10/2026rejeté
L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8721·14/10/2026rejeté
L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8720·14/10/2026rejeté
L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8719·14/10/2026rejeté
L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8718·14/10/2026rejeté
L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).