Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- Sénatn° 286·01/06/2026Adopté
Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- Sénatn° 285·01/06/2026Adopté
Sur lamendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à larticle unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- Sénatn° 284·01/06/2026Rejeté
Sur lamendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Ãmilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, à larticle unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- Sénatn° 283·01/06/2026Rejeté
Sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Ãcologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- ANn° 7208·30/05/2026rejeté
L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7207·30/05/2026rejeté
L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7206·30/05/2026rejeté
L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7205·30/05/2026rejeté
L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7204·30/05/2026rejeté
L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7203·30/05/2026rejeté
L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7202·30/05/2026rejeté
L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7201·30/05/2026rejeté
L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7200·30/05/2026rejeté
L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7199·30/05/2026rejeté
L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7198·30/05/2026rejeté
L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7197·30/05/2026adopté
L'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7196·30/05/2026rejeté
L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7195·30/05/2026rejeté
L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7194·30/05/2026adopté
L'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7193·30/05/2026rejeté
L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7192·30/05/2026adopté
L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7191·30/05/2026rejeté
L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7190·30/05/2026rejeté
L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7189·30/05/2026rejeté
L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7188·30/05/2026rejeté
L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7187·30/05/2026rejeté
L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7186·30/05/2026rejeté
L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7185·30/05/2026rejeté
L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7184·30/05/2026rejeté
L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7183·30/05/2026rejeté
L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7182·30/05/2026rejeté
L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7181·30/05/2026adopté
L'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7180·30/05/2026rejeté
L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7179·30/05/2026rejeté
L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7178·30/05/2026adopté
L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7177·30/05/2026rejeté
L'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7176·30/05/2026adopté
L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7175·30/05/2026adopté
L'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7174·30/05/2026rejeté
L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7173·30/05/2026rejeté
L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).