Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 409·08/11/2024rejeté
L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 408·08/11/2024rejeté
L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 407·08/11/2024rejeté
L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 406·08/11/2024rejeté
L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 405·08/11/2024rejeté
L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 404·08/11/2024rejeté
L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 403·08/11/2024rejeté
L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 402·08/11/2024rejeté
L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 401·08/11/2024adopté
L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 400·08/11/2024rejeté
L'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 399·08/11/2024adopté
L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 398·08/11/2024adopté
L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 397·08/11/2024rejeté
L'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 396·08/11/2024rejeté
L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 395·08/11/2024adopté
L'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 394·08/11/2024adopté
L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 393·08/11/2024rejeté
L'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 392·08/11/2024rejeté
L'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 391·08/11/2024rejeté
L'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 390·08/11/2024rejeté
L'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 389·08/11/2024rejeté
L'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 388·08/11/2024adopté
L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 387·08/11/2024adopté
L'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 386·08/11/2024adopté
L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 385·08/11/2024adopté
L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 384·08/11/2024adopté
L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 383·08/11/2024rejeté
L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 382·08/11/2024rejeté
L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 381·08/11/2024adopté
L'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 380·08/11/2024adopté
L'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 379·08/11/2024adopté
L'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 378·08/11/2024rejeté
L'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 377·08/11/2024rejeté
L'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 376·08/11/2024adopté
L'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 375·08/11/2024adopté
L'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 374·08/11/2024rejeté
L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 373·08/11/2024adopté
L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 372·08/11/2024adopté
L'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 371·08/11/2024adopté
L'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- ANn° 370·08/11/2024adopté
L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).