Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 1140·24/03/2025adopté
L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1139·24/03/2025adopté
L'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1138·21/03/2025rejeté
L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1137·21/03/2025rejeté
L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1136·21/03/2025adopté
L'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1135·21/03/2025rejeté
L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1134·21/03/2025rejeté
L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1133·21/03/2025rejeté
L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1132·21/03/2025rejeté
L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1131·21/03/2025adopté
L'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1130·21/03/2025adopté
L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1129·21/03/2025rejeté
L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1128·21/03/2025adopté
L'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1127·21/03/2025adopté
L'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1126·21/03/2025adopté
L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1125·21/03/2025rejeté
L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1124·21/03/2025rejeté
L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1123·21/03/2025rejeté
L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1122·21/03/2025adopté
L'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1121·21/03/2025adopté
L'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1120·21/03/2025adopté
L'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1119·21/03/2025adopté
L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1118·21/03/2025rejeté
L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1117·21/03/2025adopté
L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1116·21/03/2025adopté
L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1115·21/03/2025rejeté
L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1114·21/03/2025adopté
L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1113·21/03/2025adopté
Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1112·21/03/2025adopté
L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1111·21/03/2025rejeté
L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1110·21/03/2025rejeté
L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1109·21/03/2025rejeté
L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1108·21/03/2025adopté
L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1107·21/03/2025adopté
L'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1106·21/03/2025rejeté
L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1105·21/03/2025rejeté
L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1104·21/03/2025rejeté
L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1103·21/03/2025adopté
L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1102·20/03/2025rejeté
L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1101·20/03/2025rejeté
Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).