Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 2882·02/07/2025adopté
L'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
- ANn° 2881·02/07/2025rejeté
L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
- ANn° 2880·02/07/2025adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
- ANn° 2879·02/07/2025rejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
- Sénatn° 336·02/07/2025Adopté
Sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ãric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- Sénatn° 335·02/07/2025Adopté
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à lexercice du métier d'agriculteur
- ANn° 2878·01/07/2025rejeté
L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
- ANn° 2877·01/07/2025rejeté
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
- ANn° 2876·01/07/2025rejeté
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
- ANn° 2875·01/07/2025adopté
L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2874·01/07/2025adopté
L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sénatn° 334·01/07/2025Adopté
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- ANn° 2873·30/06/2025adopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).
- ANn° 2872·27/06/2025adopté
L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
- ANn° 2871·27/06/2025adopté
L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
- ANn° 2870·27/06/2025rejeté
L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
- ANn° 2869·27/06/2025adopté
L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2868·27/06/2025rejeté
L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2867·27/06/2025adopté
L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2866·27/06/2025adopté
L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2865·27/06/2025adopté
L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2864·27/06/2025adopté
L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2863·27/06/2025rejeté
L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2862·27/06/2025adopté
L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2861·27/06/2025rejeté
L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2860·27/06/2025rejeté
L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2859·27/06/2025rejeté
L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2858·27/06/2025rejeté
L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2857·27/06/2025rejeté
L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2856·27/06/2025adopté
L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2855·27/06/2025rejeté
L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2854·27/06/2025adopté
Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2853·27/06/2025adopté
Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2852·27/06/2025adopté
Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2851·27/06/2025adopté
L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2850·27/06/2025adopté
L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2849·27/06/2025adopté
L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2848·27/06/2025adopté
L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2847·27/06/2025adopté
L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2846·27/06/2025adopté
L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).