Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 4674·08/12/2025adopté
L'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4673·08/12/2025adopté
L'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4672·08/12/2025adopté
L'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4671·08/12/2025adopté
L'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4670·08/12/2025rejeté
L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4669·08/12/2025adopté
L'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4668·08/12/2025adopté
L'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4667·08/12/2025adopté
L'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4666·08/12/2025rejeté
L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4665·08/12/2025rejeté
L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4664·05/12/2025rejeté
L'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4663·05/12/2025adopté
L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4662·05/12/2025adopté
L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4661·05/12/2025rejeté
L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4660·05/12/2025rejeté
L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4659·05/12/2025adopté
L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4658·05/12/2025rejeté
L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4657·05/12/2025adopté
L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4656·05/12/2025adopté
L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4655·05/12/2025rejeté
L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4654·05/12/2025adopté
L'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4653·05/12/2025rejeté
L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4652·05/12/2025adopté
L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4651·05/12/2025adopté
L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4650·05/12/2025adopté
L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4649·05/12/2025rejeté
L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4648·05/12/2025rejeté
L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4647·05/12/2025rejeté
L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4646·05/12/2025rejeté
L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4645·05/12/2025rejeté
L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4644·05/12/2025rejeté
L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4643·05/12/2025rejeté
L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4642·05/12/2025adopté
L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4641·05/12/2025adopté
L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4640·05/12/2025adopté
L'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4639·05/12/2025rejeté
L'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4638·05/12/2025adopté
L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4637·05/12/2025rejeté
L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4636·05/12/2025adopté
L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4635·05/12/2025rejeté
L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).