Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 8817·16/10/2026rejeté
L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8816·16/10/2026rejeté
L'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8815·16/10/2026rejeté
L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8814·16/10/2026adopté
L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8813·16/10/2026adopté
L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8812·16/10/2026adopté
L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8811·16/10/2026adopté
L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8810·16/10/2026rejeté
L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8809·16/10/2026adopté
L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8808·16/10/2026rejeté
L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8807·16/10/2026rejeté
L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8806·15/10/2026rejeté
L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8805·15/10/2026adopté
L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8804·15/10/2026adopté
L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8803·15/10/2026adopté
L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8802·15/10/2026rejeté
L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8801·15/10/2026rejeté
L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8800·15/10/2026rejeté
L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8799·15/10/2026rejeté
L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8798·15/10/2026rejeté
L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8797·15/10/2026rejeté
L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8796·15/10/2026rejeté
L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8795·15/10/2026rejeté
L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8794·15/10/2026rejeté
L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8793·15/10/2026rejeté
L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8792·15/10/2026adopté
L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8791·15/10/2026rejeté
L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8790·15/10/2026rejeté
L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8789·15/10/2026adopté
L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8788·15/10/2026adopté
L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8787·15/10/2026rejeté
L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8786·15/10/2026rejeté
L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8785·15/10/2026rejeté
L'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8784·15/10/2026rejeté
L'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8783·15/10/2026adopté
L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8782·15/10/2026adopté
L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8781·15/10/2026adopté
L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8780·15/10/2026adopté
L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8779·15/10/2026rejeté
L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- ANn° 8778·15/10/2026rejeté
L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).