Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 1417·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1416·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1415·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1414·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1413·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1412·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1411·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1410·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1409·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1408·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1407·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1406·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1405·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1404·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1403·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1402·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1401·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1400·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1399·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1398·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1397·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1396·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1395·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1394·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1393·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1392·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1391·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1390·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1389·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1388·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1387·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1386·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1385·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1384·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1383·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1382·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1381·10/04/2025rejeté
L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1380·10/04/2025adopté
L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1379·10/04/2025rejeté
L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1378·10/04/2025rejeté
L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).