Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 1434·11/04/2025adopté
L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1433·11/04/2025adopté
L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1432·11/04/2025adopté
L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1431·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1430·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1429·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1428·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1427·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1426·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1425·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1424·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1423·11/04/2025adopté
Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1422·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1421·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1420·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1419·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1418·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1417·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1416·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1415·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1414·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1413·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1412·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1411·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1410·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1409·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1408·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1407·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1406·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1405·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1404·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1403·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1402·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1401·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1400·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1399·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1398·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1397·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1396·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1395·11/04/2025rejeté
L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).