Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 2794·27/06/2025adopté
L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2793·27/06/2025rejeté
L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2792·27/06/2025adopté
L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2791·27/06/2025adopté
L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2790·27/06/2025adopté
L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2789·27/06/2025adopté
L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2788·27/06/2025adopté
L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2787·27/06/2025adopté
L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2786·27/06/2025adopté
L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2785·27/06/2025adopté
L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2784·27/06/2025adopté
L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2783·27/06/2025adopté
L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2782·27/06/2025adopté
L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2781·27/06/2025adopté
L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2780·27/06/2025adopté
L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2779·27/06/2025adopté
L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2778·27/06/2025adopté
L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2777·27/06/2025adopté
L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2776·27/06/2025adopté
L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2775·27/06/2025adopté
L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2774·27/06/2025adopté
L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2773·27/06/2025adopté
L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2772·27/06/2025adopté
L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2771·27/06/2025rejeté
L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2770·27/06/2025adopté
L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2769·27/06/2025adopté
L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2768·27/06/2025adopté
L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2767·27/06/2025adopté
L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2766·27/06/2025adopté
L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2765·27/06/2025adopté
L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2764·27/06/2025adopté
L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2763·27/06/2025adopté
L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2762·27/06/2025adopté
L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2761·27/06/2025rejeté
L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2760·27/06/2025adopté
L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2759·27/06/2025adopté
L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2758·27/06/2025adopté
L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2757·27/06/2025adopté
L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2756·27/06/2025rejeté
L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- ANn° 2755·27/06/2025rejeté
L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).