Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 4234·21/11/2025adopté
L'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4233·21/11/2025rejeté
L'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4232·21/11/2025adopté
L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4231·21/11/2025adopté
L'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4230·21/11/2025adopté
L'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4229·21/11/2025rejeté
L'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4228·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4227·21/11/2025rejeté
L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4226·21/11/2025adopté
L'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4225·21/11/2025adopté
L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4224·21/11/2025adopté
L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4223·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4222·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4221·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4220·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4219·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4218·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4217·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4216·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4215·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4214·21/11/2025adopté
L'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4213·21/11/2025adopté
L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4212·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4211·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4210·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4209·21/11/2025adopté
L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4208·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4207·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4206·21/11/2025adopté
L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4205·21/11/2025adopté
L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4204·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4203·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4202·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4201·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4200·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4199·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4198·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4197·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4196·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4195·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).