Sénat · 19 octobre 2026
Sur lamendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Pour207
Contre121
Abstentions15
Non-votants5
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain62 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires15 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen18 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants15 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste61 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires15 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains2 pour · 121 contre · 0 abs.
- NINon inscrits1 pour · 0 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 15 abs.