PHRONESIS

Sénat · 19 octobre 2026

Sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

SénatAdoptéSource Sénat
Pour141
Contre121
Abstentions80
Non-votants6
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 62 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires15 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 0 contre · 18 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants15 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste61 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires15 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains2 pour · 121 contre · 0 abs.
  • NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires15 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Marie-Do AeschlimannLes RépublicainsContre
Rodolphe AlexandreRDPIPour
Gabriel AmardNINon-votant
Géraldine AmourouxLes RépublicainsContre
Jean-Claude AnglarsLes RépublicainsContre
Jocelyne AntoineUCPour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPour
Jean-Michel ArnaudUCPour
Viviane ArtigalasSERAbstention
François AubeyRDSEAbstention
Jérémy BacchiCRCE-KPour
Pierre BarrosCRCE-KPour
Alexandre BasquinCRCE-KPour
Véronique BaudeLes RépublicainsContre
Arnaud BazinLes RépublicainsContre
Valérie Bazin-MalgrasLes RépublicainsContre
Bruno BelinLes RépublicainsContre
Marie-Jeanne BellamyLes RépublicainsContre
Nicolas BelloirLes RépublicainsContre
Nadine BellurotLes RépublicainsContre
Catherine BelrhitiLes RépublicainsContre
Guy BenarrocheGESTPour
Serge BerardLes RépublicainsContre
Martine BerthetLes RépublicainsContre
Marie-Pierre Bessin-GuérinLes IndépendantsPour
Annick BillonUCPour
Olivier BitzUCPour
Grégory BlancGESTPour
Jean-Baptiste BlancLes RépublicainsContre
Régis BlanchetUCPour
Florence Blatrix ContatSERAbstention
Yves BleunvenUCPour
Pierre BoileauLes RépublicainsContre
Christine Bonfanti-DossatLes RépublicainsContre
François BonhommeLes RépublicainsContre
François BonneauUCPour
Nicole BonnefoySERAbstention
Alexandra Borchio FontimpLes RépublicainsContre
Christine BostSERAbstention
Denis BouadSERAbstention
Julien BounieLes RépublicainsContre
Manon BouquinGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Corinne BourcierLes IndépendantsPour
Hussein BourgiSERAbstention
Brigitte BourguignonUCPour
Jean-Marc BoyerLes RépublicainsContre
Valérie BoyerLes RépublicainsContre
Jean-Luc BraultUCPour
Fabien BraviGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Jacques BreillatLes IndépendantsPour
Sophie Briante GuillemontRDSEAbstention
Isabelle BriquetSERAbstention
Max BrissonLes RépublicainsContre
Ian BrossatCRCE-KPour
Colombe BrosselSERAbstention
Céline BrulinCRCE-KPour
Florent BrunetLes RépublicainsContre
Christian BruyenLes RépublicainsContre
Laurent BurgoaLes RépublicainsContre
Frédéric BuvalRDPIPour
Audrey BélimSERAbstention
Alain CadecLes RépublicainsContre
Olivier CadicUCPour
Marie-Pierre CalletGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Guislain CambierUCPour
Christian CambonLes RépublicainsContre
Marion CanalèsSERAbstention
Agnès CanayerLes RépublicainsContre
Michel CanévetUCPour
Vincent Capo-CanellasUCPour
Emmanuel CapusLes IndépendantsPour
Rémi CardonSERAbstention
Marie-Arlette CarlottiSERAbstention
Maryse CarrèreRDSEAbstention
Marie-Claire Carrère-GéeLes RépublicainsContre
Laurent CastilloGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Christophe ChaillouSERAbstention
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsContre
Yan ChantrelSERAbstention
Cédric ChevalierLes IndépendantsPour
Guillaume ChevrollierLes RépublicainsContre
Olivier CigolottiUCPour
Marie-Carole CiuntuLes RépublicainsContre
Catherine ConconneSERAbstention
Hélène Conway-MouretSERAbstention
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPour
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KPour
Bastien CoritonSERAbstention
Pascal CosteLes RépublicainsContre
Édouard CourtialUCPour
Thierry CozicSERAbstention
Cécile CukiermanCRCE-KPour
Pierre CuypersLes RépublicainsContre
Forough DadkhahSERAbstention
Karine DanielSERAbstention
Ronan DantecGESTPour
Laure DarcosLes IndépendantsPour
Mathieu DarnaudLes RépublicainsContre
Jérôme DarrasSERAbstention
Raphaël DaubetRDSEAbstention
Marc-Philippe DaubresseLes RépublicainsContre
Vincent DelahayeUCPour
Nathalie DelattreRDSEAbstention
Bernard DelcrosUCPour
Jean-Marc DeliaLes RépublicainsContre
Stéphane DemillyUCPour
Brigitte DevésaUCPour
Franck DhersinUCPour
Catherine Di FolcoLes RépublicainsContre
Edwige DiazGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Élisabeth DoineauUCPour
Isabelle DollingerUCPour
Thomas DossusGESTPour
Dimitri DoussotLes RépublicainsContre
Sabine DrexlerLes RépublicainsContre
Frédéric DuchéLes IndépendantsPour
Alain DuffourgUCPour
Catherine DumasLes RépublicainsContre
Françoise DumontLes RépublicainsContre
Laurent DuplombLes RépublicainsContre
Bertrand DupontLes RépublicainsContre
Aymeric DuroxGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Frédérique EspagnacSERAbstention
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsContre
Jacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsContre
Agnès EvrenLes RépublicainsContre
Sébastien FagnenSERAbstention
Daniel FargeotUCPour
Claudie Faucon MejeanSERAbstention
Bernard FialaireRDSEAbstention
Isabelle FlorennesUCPour
Philippe FolliotUCPour
Stéphane FouassinRDPIPour
Joseph FrancisLes RépublicainsContre
Nicolas FricoteauxRDPIPour
Édouard FritchLes RépublicainsContre
Gaëlle FrontoniGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Julie FrêcheSERAbstention
Rémi FéraudSERAbstention
Corinne FéretSERAbstention
Amel GacquerreUCPour
Laurence GarnierLes RépublicainsContre
Magali Gasto OustricRDSEAbstention
Françoise GatelUCNon-votant
Fabien GayCRCE-KPour
Fabien GenetLes RépublicainsContre
Daniel GibbsLes RépublicainsContre
Frank GilettiGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Hervé GilléSERAbstention
Annick GirardinRDSEAbstention
Éric GoldRDSEAbstention
Guillaume GontardGESTPour
Béatrice GosselinLes RépublicainsContre
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Daniel GremilletLes RépublicainsContre
Jacques GrosperrinLes RépublicainsContre
Philippe GrosvaletRDSEAbstention
Michelle GréaumeCRCE-KPour
Antoinette GuhlGESTPour
Jocelyne GuidezUCPour
Christophe GuilloteauLes RépublicainsContre
Nadège HavetRDPIPour
Ludovic HayeUCPour
Olivier HennoUCPour
Loïc HervéUCPour
Christine HerzogUCNon-votant
Jean HingrayUCPour
Joshua HochartGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Alain HoupertLes RépublicainsContre
Marie-Lise HousseauUCPour
Jean-Raymond HugonetLes RépublicainsContre
Benjamin HuinRDPIPour
Jean-François HussonLes RépublicainsContre
Xavier IacovelliRDPIPour
Corinne ImbertLes RépublicainsContre
Micheline JacquesLes RépublicainsPour
Olivier JacquinSERAbstention
Yannick JadotGESTPour
Patrice JolySERAbstention
Bernard JomierGESTPour
Lauriane JosendeLes RépublicainsContre
Else JosephLes RépublicainsContre
Sylvie JosserandGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Muriel JourdaLes RépublicainsContre
Patrick KannerSERAbstention
Roger KaroutchiLes RépublicainsContre
Éric KerroucheSERAbstention
Loïc KervranLes IndépendantsPour
Khalifé KhaliféLes RépublicainsContre
Christian KlingerLes RépublicainsContre
Bertrand LabarLes RépublicainsContre
Laurent LafonUCPour
Gérard LahellecCRCE-KPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Ahmed LaouedjRDSEAbstention
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Michel LaugierUCPour
Christine LavardeLes RépublicainsContre
Ronan Le GleutLes RépublicainsContre
Annie Le HouerouSERAbstention
Dominique Le MènerLes RépublicainsContre
Patrick LeclercLes IndépendantsPour
Antoine LefèvreLes RépublicainsContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIPour
Marie-Claude LermytteRDSEAbstention
Carine LeroyGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Léon LevasseurGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Pierre-Antoine LeviUCPour
Audrey LinkenheldSERAbstention
Anne-Catherine LoisierUCPour
Jean-François LongeotUCPour
Vincent LouaultLes IndépendantsPour
Jean-Jacques LozachSERAbstention
Monique LubinSERAbstention
Victorin LurelSERAbstention
Martin LévrierRDPIPour
Viviane MaletLes RépublicainsPour
Claude MalhuretLes IndépendantsPour
Alain MarcUCPour
Marianne MargatéCRCE-KPour
David MargueritteLes RépublicainsContre
Hervé MarseilleUCPour
Arnaud MartheySERAbstention
Pascal MartinUCPour
Pauline MartinLes RépublicainsContre
Michel MassetRDSEAbstention
Paulette MatraySERAbstention
Hervé MaureyUCPour
Thierry MeignenLes RépublicainsContre
Akli MellouliGESTPour
Franck MenonvilleUCPour
Marie MercierLes RépublicainsContre
Annick MerleLes RépublicainsContre
Damien MichalletLes RépublicainsContre
Jean-Jacques MichauRDSEAbstention
Sébastien MichelLes RépublicainsContre
Brigitte MicouleauLes RépublicainsContre
Marie-Pierre MissiouxLes RépublicainsContre
Jean-Marie MizzonUCPour
Thani Mohamed SoilihiRDPIPour
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Paul MougenotNINon-votant
Philippe MouillerLes RépublicainsContre
Marie-Pierre MoutonLes RépublicainsContre
Laurence Muller-BronnLes RépublicainsContre
Renaud MuselierUCPour
Pierre MédevielleUCPour
Serge MérillouSERAbstention
Solanges NadilleRDPINon-votant
Corinne NarassiguinSERAbstention
Georges NaturelUCPour
Nathalie NiesonRDPIPour
Sylviane NoëlLes RépublicainsContre
Anne-Marie NédélecLes RépublicainsContre
Mathilde OllivierGESTPour
Saïd Omar OiliSERAbstention
Alexandre OuizilleSERAbstention
Pierre OuzouliasCRCE-KPour
Olivier PaccaudLes RépublicainsContre
Guylène PantelRDSEAbstention
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsContre
Vanina Paoli-GaginLes IndépendantsPour
Paul Toussaint ParigiUCPour
Jean-Gérard PaumierLes RépublicainsContre
Cyril PellevatUCPour
Clément PernotLes RépublicainsContre
Cédric PerrinLes RépublicainsContre
Ryan PersaudRDPIPour
Stéphane PiednoirLes RépublicainsContre
Bernard PilleferUCPour
Sebastien PlaSERAbstention
Christophe PlassardLes IndépendantsPour
Kristina PluchetLes RépublicainsContre
Sophie PrimasLes RépublicainsContre
Frédérique PuissatLes RépublicainsContre
Marc PéréGESTPour
Virginie QuentinLes RépublicainsContre
Didier RambaudRDPIPour
Jean-François RapinLes RépublicainsContre
François RebsamenSERAbstention
Christian Redon-SarrazySERAbstention
Évelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsContre
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Hervé ReynaudLes RépublicainsContre
Samir RhiminiLes RépublicainsContre
Olivia RichardUCPour
Pernelle RichardotSERAbstention
Olivier RietmannLes RépublicainsContre
Sylvie RobertSERAbstention
Alexis RobinLes RépublicainsContre
Pierre Jean RochetteLes IndépendantsPour
Pierre-Alain RoironSERAbstention
Bruno RojouanLes RépublicainsContre
Carole RolandoSERAbstention
Anne-Sophie RomagnyUCPour
David RosSERAbstention
Laurence RossignolSERAbstention
Marie-Ange RousselotRDPIPour
Jean-Yves RouxRDSEAbstention
Jean-Luc RuelleLes RépublicainsContre
Denise Saint-PéUCPour
Daniel SalmonGESTPour
Dominique SantoniLes RépublicainsContre
Hugues SauryLes RépublicainsContre
Stéphane SautarelLes RépublicainsContre
Pascal SavoldelliCRCE-KPour
Elsa SchalckLes RépublicainsContre
Ghislaine SenéeGESTPour
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Silvana SilvaniCRCE-KPour
Christian SimonLes RépublicainsContre
Jean SolLes RépublicainsContre
Nadia SollogoubUCPour
Laurent SomonLes RépublicainsContre
Anne SouyrisGESTPour
Thierry SuaudSERAbstention
Christopher SzczurekGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Francis SzpinerLes RépublicainsContre
Marc SénéLes RépublicainsContre
Rachid TemalSERAbstention
Lana TetuanuiUCPour
Dominique ThéophileRDSEAbstention
Jean-Claude TissotSERAbstention
Lafaele TukumuliRDPIPour
Simon UzenatSERAbstention
Sylvie Valente Le HirLes RépublicainsContre
Mickaël ValletSERAbstention
Marie-Claude VaraillasCRCE-KPour
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERAbstention
Anne VentalonLes RépublicainsContre
Sylvie VermeilletUCPour
Cédric VialLes RépublicainsContre
Jean Pierre VogelLes RépublicainsContre
Louis VogelUCPour
Mélanie VogelGESTPour
Dominique VérienUCPour
Dany WattebledRDSEAbstention
Michaël WeberSERAbstention
Robert Wienie XowieCRCE-KPour
Adel ZianeSERAbstention
Thierry d'AigremontGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Marta de CidracLes RépublicainsContre
Marie-Pierre de La GontrieSERAbstention
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsContre
Maxence de RugyLes RépublicainsContre
Sonia de la ProvôtéUCPour
Vincent ÉbléSERAbstention