Sénat · 22 octobre 2026
Sur larticle unique constituant lensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Pour275
Contre0
Abstentions68
Non-votants5
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 61 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires8 pour · 0 contre · 7 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen18 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste61 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires15 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains123 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits1 pour · 0 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires15 pour · 0 contre · 0 abs.