Sénat · 20 octobre 2026
Sur lamendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Ãcologiste - Kanaky, à larticle 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Pour110
Contre231
Abstentions1
Non-votants6
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain62 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires15 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 18 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 16 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 61 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 14 contre · 1 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 122 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires15 pour · 0 contre · 0 abs.