Sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 18 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain62 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires15 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen18 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste61 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires15 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains117 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrits1 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires15 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives