Sénat · 19 octobre 2026
Sur lamendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Pour214
Contre110
Abstentions19
Non-votants5
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 62 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 15 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 0 contre · 18 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste61 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires15 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains122 pour · 0 contre · 1 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 15 contre · 0 abs.