Sur l’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain62 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires15 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen18 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants15 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste61 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires15 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains123 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrits1 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires15 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives