Sénat · 3 décembre 2025
Sur lamendement n° I-2737, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026
Pour
324
Contre
3
Abstentions
15
Non-votants
6
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain64 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 3 contre · 12 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste59 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires17 pour · 0 contre · 2 abs.
- Les Les Républicains126 pour · 0 contre · 1 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu3 pour · 0 contre · 0 abs.