Sénat · 3 décembre 2025
Sur lamendement n° I-2737, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026
Pour324
Contre3
Abstentions15
Non-votants6
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain52 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires14 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen5 pour · 3 contre · 8 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants9 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste58 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires9 pour · 0 contre · 1 abs.
- Les Les Républicains97 pour · 0 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu61 pour · 0 contre · 6 abs.