Sénat · 29 novembre 2025
Sur les amendements identiques n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, n° I-1085 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° I-1432 rectifié, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Ãcologiste - Kanaky, à larticle 5 du projet de loi de finances pour 2026
Pour127
Contre210
Abstentions7
Non-votants4
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky17 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain52 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires14 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen9 pour · 3 contre · 4 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 7 contre · 2 abs.
- UCUnion Centriste10 pour · 49 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 10 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains4 pour · 93 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires3 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu18 pour · 47 contre · 1 abs.