Sénat · 28 novembre 2025
Sur les amendements identiques n° I-856, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° I-1011 présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, n° I-1428, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Ãcologiste Kanaky, et n° I-1496, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Ãcologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
Pour122
Contre221
Abstentions2
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain52 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires14 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen13 pour · 3 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 9 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste2 pour · 57 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 8 contre · 2 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 97 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires3 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu20 pour · 46 contre · 0 abs.