Sénat · 28 novembre 2025
Sur les amendements identiques n° I-856, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° I-1011 présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, n° I-1428, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Ãcologiste Kanaky, et n° I-1496, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Ãcologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
Pour
122
Contre
221
Abstentions
2
Non-votants
3
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain64 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen17 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 19 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste2 pour · 57 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 18 contre · 2 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 125 contre · 0 abs.
- NINon inscrits4 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu1 pour · 2 contre · 0 abs.