Sur les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 18 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 52 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 11 contre · 3 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants2 pour · 2 contre · 4 abs.
• UCUnion Centriste41 pour · 6 contre · 11 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires10 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains96 pour · 0 contre · 1 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 3 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu38 pour · 20 contre · 9 abs.

Positions nominatives