Sénat · 25 novembre 2025
Sur lamendement n° 1236 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Ãcologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après larticle 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Pour119
Contre226
Abstentions0
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain52 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires14 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen13 pour · 3 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 9 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 58 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 10 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 97 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires3 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu19 pour · 48 contre · 0 abs.