Sénat · 25 novembre 2025
Sur les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir larticle 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Pour198
Contre120
Abstentions25
Non-votants5
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 52 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen3 pour · 11 contre · 2 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 0 contre · 9 abs.
- UCUnion Centriste49 pour · 3 contre · 4 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires10 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains97 pour · 0 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 3 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu38 pour · 19 contre · 10 abs.