Sénat · 24 novembre 2025
Sur les amendements identiques n° 1342 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Ãcologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1731 rectifié, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après larticle 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Pour114
Contre230
Abstentions1
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain52 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires14 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen11 pour · 5 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 9 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 57 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 9 contre · 1 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 97 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 4 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu19 pour · 49 contre · 0 abs.