Sénat · 22 novembre 2025
Sur les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 869 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Pour
96
Contre
201
Abstentions
46
Non-votants
5
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 18 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain64 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 15 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen15 pour · 0 contre · 2 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 18 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste1 pour · 55 contre · 1 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires14 pour · 0 contre · 6 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 126 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 3 abs.
- ?Groupe inconnu0 pour · 2 contre · 1 abs.