Sénat · 22 novembre 2025
Sur les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 869 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Pour96
Contre201
Abstentions46
Non-votants5
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 18 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain52 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires2 pour · 0 contre · 12 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen13 pour · 1 contre · 2 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 8 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste3 pour · 50 contre · 4 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires7 pour · 0 contre · 3 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 96 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 3 abs.
- ?Groupe inconnu18 pour · 45 contre · 4 abs.