Sénat · 22 novembre 2025
Sur lamendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Pour80
Contre223
Abstentions40
Non-votants5
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 18 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain52 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires2 pour · 0 contre · 12 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen11 pour · 3 contre · 2 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 8 contre · 1 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 57 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 10 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 96 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 3 abs.
- ?Groupe inconnu15 pour · 48 contre · 4 abs.