Sur les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 18 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 52 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires11 pour · 1 contre · 2 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 4 contre · 12 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants2 pour · 3 contre · 4 abs.
• UCUnion Centriste49 pour · 1 contre · 7 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 2 contre · 8 abs.
• Les Les Républicains95 pour · 1 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu38 pour · 14 contre · 15 abs.

Positions nominatives