Sur les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 1707, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain64 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 15 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen15 pour · 0 contre · 2 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 18 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste2 pour · 54 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 10 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 126 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu0 pour · 2 contre · 1 abs.

Positions nominatives