Sur les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 1707, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain52 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires2 pour · 0 contre · 12 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen12 pour · 1 contre · 2 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 8 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste2 pour · 53 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires3 pour · 5 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 96 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu16 pour · 46 contre · 4 abs.

Positions nominatives