Sénat · 22 novembre 2025
Sur lamendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Pour199
Contre135
Abstentions10
Non-votants4
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 52 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 12 contre · 2 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 8 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste56 pour · 0 contre · 2 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires9 pour · 0 contre · 1 abs.
- Les Les Républicains94 pour · 0 contre · 3 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 3 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu37 pour · 28 contre · 2 abs.