Sur les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article 9 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026\r\n\r\n

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky17 pour · 0 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain62 pour · 0 contre · 1 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen17 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste57 pour · 1 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires20 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 127 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu1 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives