Sur les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 17 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 64 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 16 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 15 contre · 2 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 19 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste58 pour · 1 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires19 pour · 0 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains126 pour · 1 contre · 0 abs.
• NINon inscrits3 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu2 pour · 0 contre · 1 abs.

Positions nominatives