Sénat · 20 novembre 2025
Sur lamendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à larticle 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Pour226
Contre100
Abstentions19
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 18 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 51 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen5 pour · 11 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants8 pour · 1 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste57 pour · 1 contre · 1 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires10 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains97 pour · 0 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 3 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu48 pour · 19 contre · 0 abs.